Hubert Bosse-Platière

De: Hubert BOSSE-PLATIERE
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046481247(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
professeur des universités, université de Bourgogne, président
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
professeur des universités, Université de Bourgogne, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000043525226(source JORF)
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
professeur, Université de Bourgogne, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Bosse-Platière (Hubert)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité au cours de l'année universitaire 2011-2012
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000024691496(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011